Constellations SASPJ
Virginie Kinif – Stéphaie Purnot
Rue du Nord Belge 5 – 4540 Amay
TVA: 1007 071 222
info@salonconstellations.be
Site Internet : www.salonconstellations.be
Acceptation des conditions de vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande ou de son inscription à un évènement, des conditions particulières de vente énoncées dans nos conditions de vente et déclare les accepter sans réserves. Les présentes conditions de vente régissent les relations contractuelles entre Constellations SASPJ et le client. Les deux parties acceptent sans réserve les conditions de vente.
Transport et Frais
Nos produits étant des produits immatériels, les frais de port ne sont pas d’application.
Droit de rétractation
Pour les produits, inscriptions au salon ou aux ateliers, vous disposez de 14 jours de rétractation, si la date de l’évènement n’est pas passée.
Pour les produits numériques, ce droit de rétractation n’est pas applicable.
Quel que soit le motif de rétractation, vous devez nous contacter pour nous fournir une explication détaillée par mail à info@salonconstellations.be
Demande de Remboursement
Vous devez nous contacter pour nous préciser les raisons exactes de votre demande d’annulation et les informations pour effectuer le paiement.
Une fois votre mail reçu, nous vous enverrons un e-mail pour vous informer du remboursement.
Si votre demande de remboursement est acceptée
Nous effectuerons le remboursement dans les 15 jours sur le compte bancaire que vous nous mentionnerez.
Si vous n’avez pas encore reçu de remboursement après 15 jours, vérifiez d’abord à nouveau votre compte bancaire.
Si vous avez fait tout cela et que vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez nous contacter à info@salonconstellations.be, nous verrons ensemble comment remédier au problème.
Taxes et Droits
Le tarif des produits est indiqué toutes taxes comprises.
Notre SASPJ est sous régime de la franchise, la TVA n’est donc pas applicable.
Juridiction
En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Huy sera seul compétent.