Mentions légales

En conformité aux directives des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site web : salonconstellations.be Ces données suivantes :

  1. Déclaration légales :

Le site salonconstellations.be est l’unique propriété de SASPJ Constellations, qui le propose.

SASPJ Constellations – Num. de Téléphone : 0475333237

Rue du Nord Belge 5 4540 Amay

Enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 1007 071 222

Numero TVA : BE1007 071 222

Adresse email : info@salonconstellations.be

Le Développeur est : Kinif Virginie

Comment contacter le Concepteur : kinifvirginie@gmail.com

Hebergeur du site web : Autre

SPRL The Hosting Group – Diogenius

Num. de TVA : BE0478449332

Siège Sociale de l’entreprise : Chemin des Carriers 59 1370 Saint-Remy-Geest

  1. Introduction :

Tout internaute qui utilise le site web : salonconstellations.be est considéré comme usageé du site internet.

Le site suivant salonconstellations.be regroupe différents services, en l’état, mis à la disposition des usageé. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le Concepteur du site salonconstellations.be. Le site salonconstellations.be est mis à jour régulièrement par Kinif Virginie.

  • s’efforce de fournir sur le site internet salonconstellations.be des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent attester l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site internet, qu’elles soient de son fait ou non. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
  1. Accessibilité :

Le site salonconstellations.be est principalement accessible aux usagés 24/24h, 7/7j, sauf en cas de maintenance, prévu ou non, pour les besoins de sa mise à jour ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, salonconstellations.be s’engage à faire son maximum pour rétablir l’accès au site web et s’efforcera alors d’informer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’interruption. N’étant subordonné qu’à une obligation de moyen, salonconstellations.be ne saurait être designé pour responsable des dommages, peu importe sa nature, résultant d’une indisponibilité du service

  1. Droit de propriété intellectuelle :
  • est propriétaire unique de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site internet, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, bande sonore, logicielsetc…

Toute reproduction même partielle du site salonconstellations.be, affichage, modification, adaptation totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictementinterdite, sauf autorisation écrite préalable de -, responsable du site web à l’email : -, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction site internet salonconstellations.be, affichage, modification, mis à jour totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est formellementinterdite, sauf autorisation préalable de -, responsable du site web au mail suivant : -, sinon elle sera désigné comme constitutive d’une contrefaçon étant passible de poursuite selon les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  1. Liens hypertextes & cookies :

Le site salonconstellations.be comporte de multiple URL cliquable vers plusieurs sites (partenariats, informations .) mis en place suite à l’autorisation de -. Néanmoins, – ne peut pas vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi consultés et décline donc toute responsabilité de ce fait concernant les risques éventuels de contenus illicites.

L’usager est informé que au cours de ses utilisatations sur le site web salonconstellations.be, un ou plusieurs cookies peuvent s’installer mécaniquement sur son pc par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie c’est un assemblage de donnée qui ne permettra pas de savoir qui l’utilise, mais qui note des données en lien avec la navigation de l’usager sur le site interne. 

La configration du logiciel de navigation tolère de renseigner de la compagnie de cookie et potentiellement, de pouvoir rejeter de la procédure décrite à cette adresse : www.salonconstellations.be. La mise en place à la possibilité toutefois de régler le navigateur de son pc pour rejeter la mise en place des cookies, sachant que le rebut de la mise en place d’un cookie pourrait entraîner l’incapacité d’avoir accès à plusieurs secteurs. Concernant tout barrage des cookies, recherchez dans votre moteur de recherche : blocage des cookies et appliquez les explications en fonction de votre navigateur.

  1. Protection des personnes & biens – Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site suivant salonconstellations.be, – ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager que pour le besoin de divers services proposés par le site interne salonconstellations.be. L’utilisateur offre ces données en toute conscience de cause, notamment lorsqu’il effectue de lui-même à leur saisie. Il est donc résumé à l’usagé du site suivant salonconstellations.be la contrainte ou non de fournir ces données.

Conformément aux dispositifs des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l’informatique, aux fichiers et aux différentes libertés, n’importe quel utilisateur dispose d’un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les données personnelles le concernant. Pour l’utiliser, adressez une demande à salonconstellations.be par email : – ou via lettre manuscrite  signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité ainsi qu’une signature du titulaire de la pièce, en mentionnant l’adresse à laquelle une réponse doit être retournée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site interne salonconstellations.be ne sera publiée à l’insu de l’utilisateur, troquée, transférée, cédée sur n’importe quel support à des tiers. Seulement l’hypothèse de vente du site salonconstellations.be et de tout ses droits en autorise – à céder les informations personnelles à l’ acquéreur qui serait lui-même tenu à la même obligation de conservation et de modification des données concernant l’utilisateur du site salonconstellations.be.

Le site salonconstellations.be est en conformité avec le RGPD consulter notre politique RGPD https://www.salonconstellations.be/politique-de-confidentialite-rgpd/.

Les bases de données sont sécurisées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données(BDD).